LA CHARTE DE L'ONU ET LE DROIT HUMANITAIRE
Dr Valérie LADEGAILLERIE
ISBN 979-10-96025-47-3
L’ingérence humanitaire est-elle fondement dans les décisions du Conseil de sécurité ? Il faut remarquer que le Conseil de sécurité motive et fonde depuis 1990 ses résolutions sur la base de ses devoirs et responsabilités au titre du Chapitre VII de la Charte relatifs aux “ Actions en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression ”.
De facto, il constate la violation des droits de l’homme et/ou du droit humanitaire (répression, tortures, génocides…) en l’interprétant comme menace contre la paix internationale au regard de situations qui souvent s’inscrivent dans le cadre de guerres civiles dès lors que cette situation est susceptible de déstabiliser une région.
LE CHAPITRE VII DE LA CHARTE DES NATIONS UNIES
INTERPRETATION PAR LES DIVERS ETATS
LA R2P - RESPONSABILITY TO PROTECT AU TITRE DU CHAPITRE VII : L'INTERVENTION ENCADREE
DROIT ONUSIEN, GUERRE PREVENTIVE ET GUERRE PREEMPTIVE