CREER LA LOI
Dr Valérie Ladegaillerie
ISBN 979-10-96025-61-9
Creer la loi
Creer la loi
A A. et J. Le Moal
Le positivisme juridique présente le droit comme une création politique car elle émane du Pouvoir politique. Création souvent précédée d'une lutte entre forces sociales. Si la stabilité du droit est nécessaire, l'est autant son évolution afin de répondre aux attentes et aux problématiques.
I. LA CREATION DE LA LOI
A. TECHNIQUE FONDAMENTALE
LA REGLE JURIDIQUE
LA DETERMINATION DES SUJETS DE DROIT
LES LOIS SPECIALES
LA SANCTION DES LOIS
LES CONTRADICTIONS ENTRE LOIS
LE PRINCIPE DE NON-RETROACTIVITE : APPLICATION DE LA LOI DANS LE TEMPS
B. PRINCIPES JURIDIQUES
LE RESPECT DES PRINCIPES JURIDIQUES
LA VALEUR DES ADAGES
LE CARACTERE SUPERIEUR DES PRINCIPES JURIDIQUES
LA SANCTION DE LA VIOLATION DES PRINCIPES JURIDIQUES
C. LEGISFERER
LA LOI DANS LA CODIFICATION
LA REDACTION DE LA LOI
LES CARACTERES DE LA LOI
II. LA RECEPTION DE LA LOI
A. APPLICATION DE LA LOI PAR LE POUVOIR EXECUTIF
LA RECEPTION DE LA LOI
L'ACTION DE L'ADMINISTRATION : CONCOURS, INTERPRETATION
B. LA LOI ET LE POUVOIR JUDICIAIRE
LA PORTEE DE L'APPLICATION DE LA LOI
LE ROLE DE LA JURISPRUDENCE
L'APPLICATION DE LA LOI PAR LE POUVOIR JUDICIAIRE