DROIT INTERNATIONAL PUBLIC - JUS COGENS
Dr Valérie Ladegaillerie
ISBN 979-10-96025-58-9
Le jus cogens, expression latine qui signifie "norme impérative" à laquelle il est impossible de déroger sous peine pour l'Etat d'engager sa responsabilité internationale.
L'article 53 de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 prévoit précisément qu'“ [aux] fins de la présente Convention, une norme impérative de droit international général est une norme acceptée et reconnue par la communauté internationale des États dans son ensemble en tant que norme à laquelle aucune dérogation n'est permise et qui ne peut être modifiée que par une nouvelle norme du droit international général ayant le même caractère. ” A noter que la France n'est pas partie à la Convention de Vienne en ce qu'elle a émis des réserves sur la notion de jus cogens et la détermination des normes impératives. Jusqu'à la décision de la Cour de justice internationale du 3 février 2006, Affaires des activités armées sur le territoire du Congo RDC c/ Rwanda, le terme de jus cogens n'est pas explicitement et officiellement utilisé. Dans ce cas d'espèce, la Cour de justice internationale l'utilise : "caractérisation de l'interdiction du génocide, comme norme impérative de droit international général" ie de jus cogens.
I. DEFINITION UNIVERSELLE DU JUS COGENS
HIERARCHIE DES NORMES INTERNATIONALES OPEREE PAR LA CONVENTION DE VIENNE (23 MAI 1969)
CARACTERISTIQUES PARTICULIERES DU JUS COGENS
II. NOTION EFFICIENTE DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
APPLICATION DES NORMES IMPERATIVES DE JUS COGENS
LE JUS COGENS APPLIQUE
III. LA FRANCE ET LA NOTION DE JUS COGENS
PROBLEMATIQUE DE LA DEFINITION DES NORMES DE JUS COGENS
APPLICATION PROGRESSIVE
