DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS
Dr Valérie Ladegaillerie
ISBN 979-10-96025-74-9
Le droit administratif des biens
Le droit administratif des biens
Qu'est-ce-que le droit administratif des biens? Le droit administratif des biens recouvre l'étude de l'ensemble des moyens dont disposent les personnes publiques pour accomplir leurs missions.
L'on distingue le domaine privé du domaine public dont le régime juridique diffère du droit commun.La notion d'intérêt général explicite l'ensemble de la matière et justifie l'extension du domaine et son corollaire, à savoir le développement des travaux publics qui permet le recours à l'expropriation dans diverses hypothèses.
PREMIERE PARTIE LE DOMAINE DES PERSONNES PUBLIQUES
I. LE DOMAINE PUBLIC DES PERSONNES PUBLIQUES
I.1 LA NOTION DE DOMAINE PUBLIC
A. L'EVOLUTION DE LA DOCTRINE
B. LE DROIT POSITIF
C. LA CONSISTANCE DU DOMAINE PUBLIC
I.2 LA DOMANIALITE PUBLIQUE
A. L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC
B. LA PROTECTION DU DOMAINE PUBLIC
II. LE DOMAINE PRIVE DES PERSONNES PUBLIQUES
A. LA NOTION DE DOMAINE PRIVE
B. LE REGIME JURIDIQUE DU DOMAINE PRIVE
DEUXIEME PARTIE LES TRAVAUX PUBLICS
I. LA NOTION DE TRAVAIL PUBLIC
A. LA DEFINITION TRADITIONNELLE
B. LA NOUVELLE DEFINITION : LE TRAVAIL EXECUTE PAR L'ADMINISTRATION POUR LE COMPTE
D'UNE PERSONNE PRIVEE DANS UN BUT D'INTERET GENERAL
C. LE TRAVAIL PUBLIC, L'OUVRAGE PUBLIC ET LE DOMAINE PUBLIC
II. LES MODES D'EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS
A. L'EXECUTION EN REGIE
B. LES CONTRAT DE TRAVAUX PUBLICS
III. LA RESPONSABILITE DU FAIT DES TRAVAUX PUBLICS
A. LA COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
B. LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE
TROISIEME PARTIE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE
I. GENERALITES
A. L'EVOLUTION DU DROIT DE L'EXPROPRIATION
B. LES CARACTERES FONDAMENTAUX DE L'EXPROPRIATION
II. LES PHASES DE LA PROCEDURE D'EXPROPRIATION
A. LA PHASE ADMINISTRATIVE DE LA PROCEDURE D'EXPROPRIATION
B. LA PHASE JUDICIAIRE DE LA PROCEDURE D'EXPROPRIATION
III. L'ENTREE EN POSSESSION DES BIENS EXPROPRIES
A. LE REGIME NORMAL
B. LE CAS D'URGENCE
C. LE CAS D'EXTREME URGENCE
BIBLIOGRAPHIE