DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES
Dr Valérie Ladegaillerie
ISBN 979-10-96025-69-5
Droit constitutionnel et institutions politiques
Droit constitutionnel et institutions politiques
Le droit constitutionnel est une branche du droit public, à savoir le droit institué dans une société civile ou l'ensemble des lois qui produisent un état juridique. L'application du droit constitutionnel est réalisée par le juge administratif et le juge judiciaire sous le contrôle et les directives du juge constitutionnel.
Le droit constitutionnel présuppose la notion de l'Etat : il est le droit de l'Etat - Staatrecht - à savoir le droit applicable à tous les rapports humains ou sociaux dans lesquels l'Etat entre directement en jeu.
Le droit constitutionnel organise le système juridique dans son ensemble, il comprend l'intégralité des normes qui fonde un certain ordre juridique qui intègre rationnellement les différentes branches du droit public et privé.
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE LES CONCEPTS FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL
I. L'ETAT
A. LA NOTION D'ETAT
B. LES FORMES DE L'ETAT
C. L'ETAT ET LES ORGANISATIONS SUPRANATIONALES
D. LES FONCTIONS DE L'ETAT
II. LA CONSTITUTION
A. LA NOTION DE CONSTITUTION
B. LA FORME DES CONSTITUTIONS
C. LES MODALITES D'ETABLISSEMENT ET DE REVISION DES CONSTITUTIONS
D. LE CONTENU DES CONSTITUTIONS
E. LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE
III. LA DEMOCRATIE
A. UN ESSAI DE DEFINITION
B. LE PRINCIPE REPRESENTATIF : LA PARTICIPATION DES CITOYENS A L'EXERCICE DU POUVOIR
C. LE PRINCIPE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS
D. LES OPPOSITIONS A L'ETAT LIBERAL
DEUXIEME PARTIE LES REGIMES CONSTITUTIONNELS FRANÇAIS
I. LES INSTITUTIONS FRANÇAISES DE 1789 A 1958
A. LE PREMIER CYCLE POLITIQUE (5 mai 1789 - 24 février 1848)
B. LE DEUXIEME CYCLE POLITIQUE (24 février 1848 - 10 juillet 1940)
C. LE TROISIEME CYCLE POLITIQUE (à partir du 10 juillet 1940)
II. LA Ve REPUBLIQUE
II.1 L'ETABLISSEMENT HISTORIQUE DES INSTITUTIONS DE LA Ve REPUBLIQUE
A. L'ATTRIBUTION DU POUVOIR CONSTITUANT AU GOUVERNEMENT
B. LA PREPARATION DU PROJET DE CONSTITUTION
C. L'ADOPTION DE LA CONSTITUTION PAR LE PEUPLE FRANÇAIS
D. LA MISE EN VIGUEUR DE LA CONSTITUTION
E. LES REVISIONS CONSTITUTIONNELLES
II.2 LA NATURE ET LA PRATIQUE DU REGIME DE LA Ve REPUBLIQUE
A. L'EVOLUTION DU REGIME GAULLIEN
B. UNE NOUVELLE CONCEPTION
II.3 LES INSTITUTIONS DE LA Ve REPUBLIQUE
A. DE LA SOUVERAINETE DU PEUPLE
B. LE POUVOIR EXECUTIF
C. LE POUVOIR LEGISLATIF
D. LE CONTROLE DES NORMES JURIDIQUES
BIBLIOGRAPHIE