état et terrorisme

ETAT DE DROIT ET TERRORISME

INTRODUCTION -

les attentats du 11 septembre aux USA

LUTTE ANTITERRORISTE AUX ETATS-UNIS -

. le Patriot Act

. le renforcement du pouvoir exécutif

. la généralisation de la surveillance électronique

. Guantanamo

LUTTE ANTITERRORISTE EN EUROPE -

. une incrimination commune du terrorisme

. les mutations dans les politiques antiterroristes

. le mandat d’arrêt européen

EVOLUTIONS -

. les compétences extraterritorials des Etats-Unis

. l’accord Europol-Etats-Unis

. l’extradition

. la mutation du droit pénal

. l’état d’exception : base d’un nouvel ordre juridique et politique

Dr Valérie Ladegaillerie