intervention au mali : cadre juridique
L'INTERVENTION DE LA FRANCE AU MALI : CADRE JURIDIQUE
Notes de conférence
Dr Valérie Ladegaillerie
ISBN 979-10-96025-54-1 
Intervention au mali cadre jq 
Intervention au mali cadre jq
L'ONU est-elle toujours le cadre légitime et respecté au regard du jus ad bellum? A l'heure de la "guerre contre le terrorisme", la Charte de l'ONU qui bannit explicitement et pour la première fois le recours à la menace ou à l'emploi de la force semble dépassée et, depuis quelques années, le Conseil de sécurité miné par sa composition critiquée est incapable de prôner une solution acceptée par les Etats membres alors qu'il a "la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationale" - Charte des Nations Unies.
11 janvier 2013, le président Hollande décide sans mandat de l'ONU du déclenchement de l'Opération Serval. L'Opération Serval au Mali se comprend au regard des résolutions du Conseil de sécurité de l'année 2012 votées précédemment au déclenchement de l'intervention français mais elles ne doivent pas induire en erreur sur le fondement juridique de celle-ci entendu que la France intervient sur le territoire souverain du Mali sans mandat de l'ONU. Plusieurs fondements juridiques sont évoqués à tort par le pouvoir exécutif français.
LE CADRE PREEXISTANT A L'INTERVENTION FRANÇAISE : LES RESOLUTIONS DU CONSEIL DE SECURITE DES NATIONS UNIES
LA RESOLUTION 2056 DU 5 JUILLET 2012 PAIX ET SECURITE EN AFRIQUE
LA RESOLUTION 2071 DU 12 OCTOBRE 2012
LA RESOLUTION 2085 DU 20 DECEMBRE 2012
LE CADRE JURIDIQUE DE L'INTERVENTION AU MALI
LA DEMANDE D'AIDE DU MALI : FONDEMENT JURIDIQUE DE L'INTERVENTION?
LA LEGITIMISATION DE L'INTERVENTION A POSTERIORI AVEC LA RESOLUTION 2100 DE 2013 DU CONSEIL DE SECURITE DES NATIONS UNIES