LE 7 OCTOBRE 2023 : LE HAMAS, MOUVEMENT TERRORISTE ISLAMISTE, ATTAQUE ISRAEL.
Eléments d'Histoire et recontextualisation pour une appréhension facilitée de la situation -
- En Europe, fin 19e naît le projet de fonder un Etat juif en réponse aux progroms dont les Juifs sont les victimes en Europe orientale et centrale et à l’antisémitisme européen.
- 1897, 1er Congrès du mouvement sioniste fondé par le journaliste austro-hongrois Herzel qui choisit la Palestine qui n’est alors pas un Etat mais une province de l’Empire ottoman.
- Après la Première guerre mondiale, nombreuses migrations de Juifs vers la Palestine, soutenues par les Britanniques qui gèrent le territoire conquis aux Ottomans - territoire sous mandat britannique.
- En 1947, après l’arrivée des rescapés de la Shoah, la population juive venue d’Europe représente 1/3 de la population palestinienne.
- L’ONU vote un plan de partage du territoire palestinien, il prévoit la création de deux États indépendants, un arabe et un juif, ainsi qu’une zone sous régime international autour de Jérusalem : les Arabes rejettent ce plan.
- le 14 mai 1948, David Ben Gourion proclame la naissance d’Israël (dans les frontières définies et votées par l'ONU en novembre 1947), le lendemain les Etats arabes s’unissent pour lui déclarer la guerre - juridiquement il s'agit d'une guerre, conflit armé entre plusieurs États.
- 1949 : victoire d’Israël. Exode de 750 000 Palestiniens chassés de leur terre natale.
- juin 1967, Israël remporte la Guerre des 6 jours contre ses voisins et élargit ses frontières. Les territoires palestiniens de Cisjordanie, Gaza et Jérusalem est passent sous son contrôle, ainsi que le plateau du Golan pris à la Syrie et le Sinaï à l’Egypte. La colonisation des terres palestiniennes se met en place et progresse rapidement.
- 1973, l’Égypte et la Syrie lancent une offensive contre Israël et perdent de nouveau la guerre.
- Après les accords de Camp David signés par Anouar el-Sadate et le Premier ministre Menahem Beguin sous l’égide du Président américain Carter, l’Egypte devient le premier pays arabe à faire la paix avec Israëlien 1979 et récupère en contre-partie le Sinaï.
- 1993 : les accords d’Oslo entre Isaac Rabin et Yasser Arafat sous l’égide du Président américain Clinton, laissent entrevoir une solution de paix avec deux États.
- fin 1995, l’assassinat d’Isaac Rabin par un Juif fondamentaliste opposé à la rétrocession des territoires aux Palestiniens met fin à l’espoir de la création de deux Etats et d’une paix durable.
- Depuis aucun processus de paix n’a abouti.
- En 2005, le Premier ministre Charon décide l’évacuation de 8 000 colons de la bande de Gaza.
- En 2007 : la scission du mouvement palestinien en deux camps opposés compliquent la situation. Les islamistes du Hamas contrôlent la bande de Gaza et le Fatah, mouvement laïc, conserve le pouvoir en Cisjordanie.
- Les mouvements de droite, en particulier ceux de Benyamin Netanyahou, favorisent et encouragent la colonialisation au mépris des résolutions de l’ONU. Les implantations israéliennes dans les territoires palestiniens ne cessent de progresser en Cisjordanie et à Jérusalem est. Pour protéger les colons, une barrière de 500 km est édifiée. A souligner que l'État hébreu agit en violation des résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU en ce domaine - ex : résolution 608 du 14 janvier 1988 (le Conseil de sécurité demande à Israël « d’annuler l’ordre d’expulsion des civils palestiniens et d’assurer le retour immédiat et en toute sécurité » de tous ceux déjà expulsés.) ; résolution 1402 du 30 mars 2002 (Après la réoccupation totale de la Cisjordanie, le Conseil de sécurité demande un cessez-le-feu immédiat et le « retrait des troupes israéliennes des villes palestiniennes ».) ; résolution 1860 du 8 janvier 2009 ( Après l’incursion de l’armée israélienne dans la bande de Gaza, le Conseil de sécurité exige « l’instauration immédiate d’un cessez-le-feu durable et pleinement respecté menant au retrait total des forces israéliennes de la bande de Gaza ». Il demande de ne pas entraver l’entrée des organisations médicales dans Gaza et d’empêcher le trafic illégal d’armes.)...
- Depuis 2020, tentatives de pacification d’Israël sous l’égide des États-Unis avec une partie du monde arabe : les accords d’Abraham normalisent les relations entre Israël et les Émirats Arabes Unis (en contre-partie, ils reçoivent des États-Unis une escadrille de chasseurs F35 et des Israéliens du renseignement, du matériel, de l’entraînement militaire… ), le Bahreïn, le Soudan et le Maroc (qui reçoit contre-partie par Israël et les États-Unis la reconnaissance de sa souveraineté sur le Sahara occidental).
- 2023 7 octobre, attaque d’Israël par le groupe terroriste islamiste Hamas. Le Hamas est un groupe islamiste terroriste reconnu comme tel par nombre d'Etats et d'organisations internationales. Créé en 1987, objecti reconnu : la destruction de l'État d'Israël et l'extermination de tout Juif.
Pourquoi ? Parce que l’Arabie Saoudite allait normaliser ses relations avec Israël à son tour tout en reprenant le financement de l’Autorité palestinienne de Mahmoud Abbas.
Le Hamas, groupe islamiste radical, de la branche des Frères musulmans, verrait alors la légitimité théologique et religieuse de son mouvement, de son combat contre l’État hébreu s’effondrer en cas de normalisation des relations d’Israël avec l’Arabie Saoudite avec la reconnaissance de l’État hébreu, entendu que l’Arabie saoudite est l’État sunnite dépositaire, protecteur des lieux saints de La Mecque et Médine.
Le Hamas est classé comme organisation terroriste par de nombreux pays. Son but apparaît clairement dans sa charte de constitution du 18 août 1988 : la destruction de l'Etat d'Israël, la mort de tous les Juifs et, non pas la création d'un État palestinien, mais de faire du territoire palestinien actuel une composante d'un Califat islamique.
Problématique juridique -
Le terme "guerre" est souvent utilisé, ex : guerre de l'information... guerre asymétrique.
Au sens du Droit international public, il ne s'agit pas d'une guerre entendu que le Hamas n'est pas un Etat. Il ne s'agit que d'actes de terrorisme contre l'État hébreu. L'article 51 de la Charte des Nations Unies ne peut être invoqué pour agir en légitime défense entendu qu'elle concerne l'agression d'un État souverain de la part d'un autre État souverain. Néanmoins, Israël peut se défendre au titre du "droit naturel de légitime défense" i emploi de la force autorisée par la situation de péril dans laquelle se trouve un Etat quand à sa survie en tant qu'entité politique, quand à l'intégrité de son territoire et quand à la sécurité de ses citoyens. Le recours à la force doit être proportionné à l'agression subie et immédiat. En anglais l'on évoque "inherent right" que l'on pourrait traduire par "droit constitutif", entendu comme renvoyant à la souveraineté de l'État.
Problématique pour l'État hébreu -
- respecter les Conventions et Traités qu'il a signés, respecter le Droit international public et en particulier en l'espèce le Droit international humanitaire alors qu'il se trouve face à des terroristes qui violent toutes les normes du jus in bello, non des forces armées étatiques ; - ex : Israël demande à la population du nord de la bande de Gaza d'évacuer et de se diriger vers le sud afin de pouvoir agir en conformité avec le Droit international.
La question est : comment l'État hébreu peut-il respecter le Droit international face à un groupe terroriste qui ne respecte aucun droit (otages (enfants, femmes, personnes âgées, hommes, bi-nationaux...), évicération de femmes enceintes, viols (à souligner que le Hamas a théorisé le viol comme arme de guerre dans sa doctrine), massacres, tortures, êtres humains brûlés vifs, femme démembrée promenée dans les rues de Gaza sur laquelle la population urine et crache, égorgements, décapitations de bébés...) et dont les membres se cachent au milieu de la population civile et l'utilise comme un bouclier humain?
A remarquer que l'Égypte a fermé sa frontière aux réfugiés de Gaza entendu qu'elle ne souhaite pas qu'entrent sur son territoire des membres du Hamas puisque le mouvement des Frères musulmans dont participe le Hamas est interdit en Égypte.
Certains évoquent la nécessité de relancer le processus de paix. Avec les membres du Hamas? Non car pour les membres du Hamas, il ne s'agit pas de "faire la paix", ni de la situation des Palestiniens, ni même du conflit israélo-palestinien, il ne s'agit que de détruire l'État hébreu et exterminer les Juifs. De surcroît, les dirigeants du Hamas se trouvent en sécurité à l'étranger, ex : au Qatar, à l'instar de Ismael Haniyeh. Le processus de paix pourrait être relancé, par exemple sous l'égide des Nations Unies, avec le Fatah, mouvement politique laic, qui gouverne la Cisjordanie.
Un État palestinien -
Nombre d’États plaisent pour la création d’un État palestinien évoquent la reconnaissance d’un État palestinien omettant de dire que ni l’ONU, ni un quelconque État, ni le peuple palestinien ne peuvent créer un État de Palestine sans violer le Droit International Public.
L’article 80 de la charte de l’ONU lui interdit d’approuver la demande de l’Autorité palestinienne et de l’OLP. Seul l’État d’Israël peut créer un État de Palestine selon le DIP.
L’article 80 est appelée « la clause des juifs » car il conserve intacts les droits accordés aux Juifs dans le Mandat britannique pour la Palestine de la Société des Nations, même après l’expiration de ce mandat. La charte de l’onu est un traité international, donc à force de traité international
Le chapitre 12 de la Charte de l’ONU : l’ONU avait trois ans pour ce faire, entre le 24 oct 1945 et le 15 mai 1948, pour se faire mais aucun accord n’a été passé donc les droits donnés dans le mandat britannique sur la Palestine ont force exécutoire.
Parmi les droits des Juifs conférés dans le mandat : L’art 6
. le droit d’immigrer librement sur la terre d’Israël et d’y établir des colonies de peuplement
- fondement juridique qui permet à l’État hébreu de ne pas exécuter les résolutions du Conseil de Sécurité
. sous le mandat britannique, toute la Palestine était réservée à l’établissement du foyer national juif et du futur État juif indépendant – confirmation de ce qui avait été décidé lors de la conférence de paix de San Remo en avril 1920 - aucune partie de la Palestine n’a été donnée pour la création d’un État arabe car les droits des Arabes à l’autodétermination leur ont été accordés ailleurs : Syrie, Irak, Arabie, Egypte et en Afrique du Nord ( 21 États arabes ont été créés)
Créer un État arabe sur les terres juives serait illégal en vertu de l’article 80 de la Charte. Au regard du DIP, seul Israël peut créer un État de Palestine.
11/10/2023
Dr VL
