RECHERCHES SUR LE STATUT CONSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION
Dr Valérie Ladegaillerie
ISBN 979-10-96025-79-4
Le Doyen Georges Vedel défend une définition organique de l’Administration et du droit administratif. L’Administration constitue une unité à laquelle sera appliquée un régime juridique spécifique et autonome, exorbitant du droit commun.
La conception unitaire de l’Administration va être définie à partir d’un critère organique prenant racine dans la Constitution considérée comme la charte de l’organisation étatique et la base nécessaire des règles du droit administratif. “ Le droit constitutionnel informe le droit administratif ”. Mais, ce point de vue théorique recoupe peu la réalité, le droit administratif jouissant d’une large autonomie à l’égard des règles constitutionnelles. Cette situation tient en premier lieu au caractère formaliste des normes constitutionnelles : les règles constitutionnelles se résument pour une large part à un texte rigide peu susceptible d’interprétations à même de le faire évoluer. Mais surtout, l’absence d’organe spécial compétent pour interpréter la Constitution a eu pour effet de confier cette mission au juge administratif lui-même. Le Conseil d’Etat soucieux de préserver son œuvre jurisprudentielle a su mettre le droit dont il est le gardien à l’abri de toute influence constitutionnelle.
Avec l’avènement de la Constitution de la Ve République, le Doyen Vedel fait évoluer sa théorie des bases constitutionnelles du droit administratif et donne une nouvelle définition de l’Administration. Elle n’est plus l’action du pouvoir exécutif par l’usage de procédés de puissance publique, “ l’Administration est l’ensemble des activités du gouvernement et des autorités décentralisées, étrangères à la conduite des relations internationales et aux rapports entre les pouvoirs publics, s’exerçant sous un régime de puissance publique ”.
Conception organique et unitaire qui, à la suite de l’entrée en vigueur de la Constitution de 1958, réfute Charles Eisenmann. Celui-ci fait la démonstration de la pluralité de l’Administration.
La Constitution de la Ve République permet l’émergence de la source constitutionnelle du droit administratif. La rencontre des règles constitutionnelles et du droit administratif recouvre un double mouvement : d’une part, le Conseil constitutionnel utilise le droit administratif et, d’autre part, le Conseil d’Etat, censeur des actes administratifs, va vers le droit constitutionnel faisant usage à l’occasion de son contrôle des règles constitutionnelles qui lui permettent de préciser le contenu du droit administratif.
La création d’une juridiction constitutionnelle par la Constitution bouleverse le rapport droit constitutionnel-juge administratif et droit administratif. Sous l’impulsion du Conseil constitutionnel, la norme fondamentale développe ses potentialités, initiant une dynamique constitutionnelle.
LES PERSONNES
LE BICEPHALISME ADMINISTRATIF
LES AUTORITES INVESTIES DE LA FONCTION ADMINISTRATIVE
Le texte constitutionnel
Le bicéphalisme administratif : duel ou duo ?
LE DOMAINE D’INTERVENTION DES AUTORITES SUPREMES
Les sources des compétences réglementaires
Les attributions constitutionnelles des autorités administratives suprêmes
L’ADMINISTRATION ET LE POLITIQUE
LE PRINCIPE CONSTITUTIONNEL DE LA SUBORDINATION DE L’ADMINISTRATION
L’article 20 de la Constitution
La séparation des instances administratives et politiques
L’INTERPRETATION DES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES
La fonctionnarisation des institutions politiques
La politisation de l’administration
LES ACTES
LE DECRET : INSTRUMENT DE L’EXERCICE DU POUVOIR REGLEMENTAIRE
LES DECRETS
Les décrets délibérés en Conseil des ministres de l’article 13
L’émergence d’une nouvelle catégorie de décrets
LE CONTRESEING : UNE EXIGENCE CONSTITUTIONNELLE
Le texte de la Constitution
La signification contreseing
L’ORDONNANCE : UNE PREROGATIVE GOUVERNEMENTALE RELATIVE
LES ORDONNANCES DE L’ARTICLE 38 DE LA CONSTITUTION : LE CONCEPT JURIDIQUE
L’édiction des ordonnances : un formalisme procédural
Les rôles respectifs du Conseil constitutionnel et du Conseil d’Etat
LA SIGNATURE DES ORDONNANCES DE L’ARTICLE 38 DE LA CONSTITUTION
Les fondements constitutionnels du pouvoir du Président de la République
Une nouvelle lecture du texte constitutionnel ?
CONCLUSION
L’ADMINISTRATION DECENTRALISEE
LES GARANTIES INSTITUTIONNELLES DE LA LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
LA LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
L’affirmation constitutionnelle du principe de libre administration
La libre administration : notion constitutionnelle
LA MISE EN ŒUVRE DU PRINCIPE CONSTITUTIONNEL DE LIBRE ADMINISTRATION
La mise en œuvre par le législateur
La mise en œuvre par le pouvoir réglementaire
LES LIMITES CONSTITUTIONNELLES DE LA LIBRE ADMINISTRATION
L’OBLIGATION DE RESPECTER LES PREROGATIVES CONSTITUTIONNELLES DU LEGISLATEUR ET DU GOUVERNEMENT
Le respect des attributions constitutionnelles du Législateur
Le respect des pouvoirs et missions constitutionnels du Gouvernement
LE CONTROLE ADMINISTRATIF DE L’ARTICLE 72 DE LA CONSTITUTION
Les attributions du “ délégué du Gouvernement ”
Conciliation de deux exigences constitutionnelles : le contrôle administratif et le principe de libre administration
CONCLUSION PARTIE III
CONCLUSION GENERALE
