RECHERCHE SUR L'UNITE DU DROIT EN FRANCE
Dr Valérie Ladegaillerie
ISBN 979-10-96025-64-0
Problématique - existe-t-il une unité en droit français?
L'unité du droit peut s'entendre comme : objet de connaissance, ensemble normatif cohérent et appareil conceptuel. L'institution du Conseil constitutionnel, juridiction constitutionnelle, qui assure la hiérarchie des normes et l'unité de l'ordre juridique, assure l'unité du droit positif. L'on assiste à une constitutionnalisation des branches du droit.
INTRODUCTION
I. THEORIES
LE CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL DES LOIS
LA CONSTITUTIONNALISATION DU DROIT
UNITE DU DROIT ET JUSTICE CONSTITUTIONNELLE
LA NOTION DE LIBERTE PUBLIQUE EN CRISE
SCIENCE DU DROIT
II. DROIT ECONOMIQUE
LE CONTENTIEUX DES BIENS NATIONAUX
LES POUVOIRS DE LA COMMISSION SELON LE TRAITE INSTITUANT LA COMMISSION EUROPENNE
UNIFICATION DU DROIT DES MARCHES PUBLICS
CONTROLE DE LA CONCURRENCE
ENTREPRISE PUBLIQUE ET DROIT PUBLIC
VALORISATION ECONOMIQUE DU PATRIMOINE PUBLIC
III. CONTROLE JURIDICTIONNEL
L'AUTORITE JUDICIAIRE GARDIENNE DU CORPS HUMAIN
CREATION D'EP, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE ET JURISPRUDENCE DU CONSEIL D'ETAT
LA DUALITE DE JURIDICTION
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ET CONTENTIEUX JUDICIAIRE DANS LE DROIT DE LA RESPONSABILITE MEDICALE
