LA RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
Dr Valérie Ladegaillerie
ISBN 979-10-96025-75-6
La responsabilite de la ps pb
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Par l'ampleur de son action, l'Administration est nécessairement conduite à causer des dommages aux particuliers. L'évolution de la notion de responsabilité publique permet d'appréhender le phénomène particulier de l'autonomie du droit administratif et de comprendre l'originalité de l'élaboration de la responsabilité administrative ; responsabilité qui peut être engagée pour faute ou sans faute.
PREMIERE PARTIE LES SPECIFICITES DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE
I. L'EVOLUTION DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE
A. LE PRINCIPE D'IRRESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
B. L'ADMISSION DU PRINCIPE DE RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
PAR LE TRIBUNAL DES CONFLITS
II. LA NOTION DE RESPONSABILITE
A. LA NOTION DE RESPONSABILITE SELON EISEMANN
B. LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ET LA RESPONSABILITE PUBLIQUE
III. L'AUTONOMIE DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE
A. LES THESES EN PRESENCE
B. L'AUTONOMIE RELATIVE DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE
C. LES FONDEMENTS PROPRES DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE
IV. L'ELABORATION DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE
A. L'ELABORATION JURISPRUDENTIELLE
B. L'ELABORATION DOCTRINALE
DEUXIEME PARTIE LES FONDEMENTS DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE
I. LA RESPONSABILITE POUR FAUTE
I.1 LA FAUTE : GENERALITES
A. LES OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES
B. TYPOLOGIE DES FAUTES
I.2 LA FAUTE LOURDE
A. LA NOTION DE FAUTE LOURDE
B. LA FONCTION DE LA FAUTE LOURDE
C. LE CHAMP D'APPLICATION DE LA FAUTE LOURDE
D. LA PREUVE DE LA FAUTE
II. LA RESPONSABILITE SANS FAUTE
A. LA RESPONSABILITE POUR RISQUE
B. LA RESPONSABILITE POUR RUPTURE DE L'EGALITE DES CITOYENS DEVANT LES CHARGES PUBLIQUES
TROISIEME PARTIE L'ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE
I. LE PREJUDICE REPARABLE
A. LES CONDITIONS PERMANENTES
B. L'ANORMALITE ET LA SPECIALITE DU DOMMAGE
II. LE LIEN DE CAUSALITE ET L'IMPUTABILITE DU DOMMAGE
A. LE LIEN DE CAUSALITE
B. L'IMPUTABILITE DU DOMMAGE
III. LA REPARATION
A. LES RECOURS
B. L'EVALUATION DES PREJUDICES
C. L'INDEMNISATION
QUATRIEME PARTIE LA RESPONSABILITE PERSONNELLE DES AGENTS PUBLICS ET LA RESPONSABILITE DE L'ADMINISTRATION
I. LA FAUTE PERSONNELLE ET LA FAUTE DE SERVICE
A. LA SOURCE DE LA DISTINCTION : TRIBUNAL DES CONFLITS PELLETIER
B. LA DIVERSITE DE LA FAUTE PERSONNELLE
II. LES CUMULS DE FAUTE
A. LE CUMUL DE RESPONSABILITES ET LE CUMUL DE FAUTES
B. LE CUMUL DE RESPONSABILITES ET LA FAUTE UNIQUE
III. LA REPARTITION DE L'INDEMNISATION
A. L'IRRESPONSABILITE INITIALE DES AGENTS PUBLIC / ADMINISTRATION
B. LA JURISPRUDENCE LARUELLE-DELVILLE
BIBLIOGRAPHIE